Conditions générales d’utilisation

Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU« ) s’appliquent, sans restriction ni réserve aux services proposés par la Fédération Française de Tennis (la « FFT« ) sur le site Internet « galaxietennis » (le « Site« ).

Le Site est accessible et consultable à l’adresse Internet suivante : http://www.galaxietennis.fr.

Le Site est édité par la FFT, association loi 1901 reconnue d’utilité publique (n° Siret : 775 671 381 000 33), agréée sous le numéro 9242, ayant son siège social Stade Roland-Garros – 2, avenue Gordon Bennett – 75016 Paris, FRANCE (Téléphone : 01.47.43.48.00. / Télécopie : 01.47.43.04.94.).

Le Directeur de la Publication du Site est Monsieur Bernard GIUDICELLI, en qualité de Secrétaire général de la FFT. Le Responsable Éditorial du Site est Madame Sophie ALEXANDRE en sa qualité de Directrice Marketing & Communication.

Le Site est hébergé par ATOS Worldline, Société par Actions Simplifiée au capital de 78.804.599,61 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro B 378 901 946, ayant son siège social 80, quai voltaire – Immeuble River Ouest – 95870 Bezons.

 

Article 1 – Présentation du Site

Le Site est un site pédagogique dédiée à la promotion de la « réforme des moins de 12 ans ». Cette réforme, initiée par la FFT, est destinée aux licenciés FFT âgés de 12 ans et moins et a pour but :

  1. d’organiser des compétitions adaptées,
  2. de mettre en place un dispositif de niveaux assortis de récompenses pour tous,
  3. de substituer aux compétitions par années de naissance des compétitions à âges réels,
  4. de faciliter le jeu par la mise en place de courts à taille réduite, de balles spéciales et de raquettes adaptées,
  5. de développer les compétences techniques et tactiques.

À ce titre, le Site propose des informations sur la réforme des moins de 12 ans, des informations sur le tennis en générale, des interviews de joueuses et joueurs, ainsi que des jeux pour les enfants (puzzle, coloriages, jeu de pong, etc.).

 

Article 2 – Conditions d’accès au Site

L’accès au Site et à ses fonctionnalités est entièrement gratuit et est ouvert à tous.

Toutefois, les équipements (ordinateur, logiciels, navigateur Internet, etc.) permettant l’accès au Site ainsi que l’exploitation de ses fonctionnalités, sont à la charge exclusive des utilisateurs, de même que les frais de télécommunication induits par les connexions au Site.

 

Article 3 – Données nominatives/Protection de la vie privée

Dans le cadre de l’accès au Site et de son utilisation, la FFT ne procède à aucune collecte ni à aucun traitement de données nominatives.

Les Utilisateurs du Site sont invités à faire connaître à la FFT leurs remarques sur d’éventuels dysfonctionnements de celui-ci au regard des libertés individuelles, à l’adresse de messagerie électronique : ou à l’adresse postale mentionnée à l’Article 9 ci-après.

 

Article 4 – Responsabilité de la FFT

La FFT rappelle aux utilisateurs du Site les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs au Site via l’Internet.

Plus particulièrement, la FFT ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs du Site, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La FFT ne saurait d’avantage être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site ou l’exploitation de tout ou partie de ses fonctionnalités.

La FFT ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout retard de transmission du à des problèmes techniques ou à des pannes.

La FFT se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site et de ses fonctionnalités, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à quelque obligation que ce soit ou indemnisation.

Les données et informations figurant sur le Site sont communiquées par la FFT à titre purement informatif.

La FFT se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions figurant aux présentes CGU, à tout moment. Il est ainsi conseillé aux utilisateurs du Site de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.

 

Article 5 – Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu (logiciels, textes, images, sons, graphismes, etc.), les marques verbales et logotypes « Fédération Française de Tennis » et « FFT », les marques verbales et logotypes des partenaires de la FFT, ainsi que toutes autres marques et logotypes, figurant ou pouvant figurer au sein du Site, sont la propriété exclusive de la FFT ou de ses partenaires : toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ces marques et/ou logotypes, toute modification, toute altération desdites marques et/ou logotypes sans l’autorisation expresse de leur titulaire sont strictement interdites.

En dehors de la simple consultation du Site via le réseau Internet, toute autre utilisation du Site ou de son contenu est soumise à l’accord préalable de la FFT.

 

Article 6 – Interruption du Site

La FFTpourra à tout moment interrompre, de façon unilatérale, temporairement ou définitivement, la mise en ligne du Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait, et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

 

Article 7 – Sites tiers

Les pages web du Site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de la FFT et sur lesquels la FFT n’exerce aucune sorte de contrôle. La FFT n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ou au contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.

 

Article 8 – Force majeure

La FFT ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure.

 

Article 9 – Correspondance

Toute réclamation et/ou notification devra être formulée par écrit et transmise à la FFT par courrier (Fédération Française de Tennis – Département Editing – 2, avenue Gordon Bennett – 75016 Paris), ou par courriel ().

 

Article 10 – Divers

La FFT est libre de modifier les présentes CGU à tout moment.

La dernière version des CGU s’impose aux utilisateurs du Site.

Les CGU sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.